Des assurances plus faciles à résilier

Le projet de loi sur le consommation prévoit qu'il soit possible de mettre fin à tout moment un contrat après une première année d'engagement, et plus seulement à la date anniversaire.

Résilier un contrat d’assurance devrait devenir plus simple, si le projet de loi sur la consommation présenté jeudi en Conseil des ministres entre en vigueur, mais des voix s’élèvent déjà dans la profession pour prévenir que cette disposition entraînera une hausse des tarifs.

Le texte, préparé par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon prévoit que les contrats automobile et multirisque habitation puissent être résiliés à tout moment, sans frais, après une première année d’engagement. Sauf cas exceptionnel, comme un déménagement, la résiliation n’est actuellement possible qu’au moment de la date anniversaire.

«Nous pensons que davantage de possibilités pour les consommateurs de changer de compagnie d’assurance amènera à ce que les prix baissent. On a rarement vu que davantage de concurrence fasse augmenter les prix», a déclaré M. Hamon lors d’une conférence de presse. Mais les assureurs brandissent le risque de voir les tarifs grimper, la mesure proposée remettant en cause le modèle économique sur lequel ils sont fondés.

En effet, à l’heure actuelle, les prix sont lissés en tenant compte du fait que les risques de sinistre (inondations, cambriolages...) ne sont pas uniformes tout au long de l’année. En faisant payer pour une année pleine, ils peuvent donc compenser des périodes plus chères par d’autres qui le sont moins. «Nous ne pouvons que regretter que cette disposition ait été mise sur pied sans concertation préalable, d’autant plus que nous étions en train de travailler avec les associations de consommateurs à une solution souple pour ouvrir le délai de renonciation d’un mois supplémentaire», a réagi auprès de l’AFP Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). «La résiliation à tout moment est une fausse bonne idée qui (...)